Conditions générales d'utilisation




Préambule

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la marque AXXON Editions™ (appartenant à l’écosystème AXXON Alliance™) met à disposition ses livres blancs, guides opérationnels, articles et ressources documentaires gratuites via la plateforme technique partenaire Système.io.


Tout accès, téléchargement ou utilisation d'une ressource proposée par AXXON Editions™ implique l'acceptation entière, sans réserve ni modification, des présentes CGU par l'utilisateur.



Article 1 - Objet et public visé


Les ressources documentaires et livres blancs édités par AXXON Editions™ sont principalement destinés aux professionnels, cadres, étudiants, acteurs du secteur social, médico-social, de l'urgence et de l'accompagnement, ainsi qu'à toute personne s'intéressant aux pratiques managériales et aux réalités du terrain. Ces supports ont une vocation pédagogique, informative et d'aide à la pratique professionnelle.



Article 2 - Modalités d'accès et inscription (Plateforme Système.io)


  • Processus d'obtention : l'accès aux livres blancs s'effectue par le biais de formulaires de capture ou de pages de téléchargement hébergés et gérés par la plateforme technique Système.io.
  • Collecte d'informations : pour obtenir la ressource, l'utilisateur est invité à renseigner des données nominatives (notamment son adresse E-Mail).
  • Consentement et communications : en validant le formulaire, l'utilisateur consent expressément à recevoir le document demandé ainsi que, de manière ponctuelle, des informations éditoriales, des newsletters ou des propositions de nouvelles publications de la part d'AXXON Editions™. L'utilisateur conserve à tout moment la liberté de se désabonner en un clic via les liens de désinscription intégrés dans les E-Mails.



Article 3 - Propriété intellectuelle et droits d'utilisation


  • Titularité des droits : l'ensemble des livres blancs, textes, concepts, analyses, graphismes, logos et structures éditoriales mis à disposition est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive d'AXXON Editions™ et de leurs auteurs respectifs.
  • Licence d'utilisation restreinte : la mise à disposition de ces ressources confère à l'utilisateur un droit d'usage strictement personnel, privé et non exclusif. Ce droit est limité à une utilisation professionnelle interne ou à une consultation individuelle.
  • Interdictions formelles : toute reproduction, représentation, adaptation, revente, diffusion massive, retransmission par quelque moyen que ce soit, ou exploitation commerciale de tout ou partie des livres blancs, sans l'autorisation écrite préalable et expresse d'AXXON Editions™, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires (contrefaçon).



Article 4 - Responsabilité et limites


  • Portée des contenus : les livres blancs et outils méthodologiques proposés visent à éclairer les pratiques et à nourrir la réflexion professionnelle. Ils constituent des pistes de travail et des retours d'expérience, mais ne sauraient se substituer aux obligations légales, réglementaires, administratives ou de sécurité en vigueur dans les structures et institutions.
  • Limites techniques et éditoriales : AXXON Editions™ met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès aux ressources via Système.io. Toutefois, la maison d'édition ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions, interruptions de service, bugs techniques de la plateforme tierce, ou des interprétations que l'utilisateur pourrait faire des contenus mis en ligne. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues dans les documents téléchargés.



Article 5 - Données personnelles et respect de la vie privée


L'utilisation de la plateforme Système.io pour le téléchargement des livres blancs entraîne un traitement de données à caractère personnel (notamment l'adresse E-Mail). Ce traitement est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.



Article 6 - Modification des CGU


AXXON Editions™ se réserve la faculté de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU, notamment pour les aligner sur des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur accessible sur les supports numériques de la maison d'édition.



Article 7 - Droit applicable et litiges


Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents.